Comment déposer une oeuvre à la Sacem ?

A compter du 1 mars 2021:

• Les œuvres provisoires doivent obligatoirement être déclarées en ligne dans l’espace membre.

• Les œuvres non éditées doivent également être déclarées en ligne dans l’espace membre. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 726 (+ éventuelle annexe) reste possible pour les genres suivants : Musique de film, série, publicité, Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Musique symphonique, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes. Les textes de doublage et de sous-titrage et les réalisations audiovisuelles doivent être déclarés avec les formulaires habituels.

• Les œuvres éditées doivent être déclarées en ligne de préférence. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 reste possible.

Déposez vos oeuvres en ligne

En les téléchargeant dans la médiathèque.

Attention :

Pour être acceptés par la Sacem, les bulletins de déclaration papiers ne doivent être ni raturés ni blanchis. Il est obligatoire d’indiquer la durée de l’oeuvre sur le bulletin.

Pour un dépôt au format papier, vous devez joindre un CD et le cas échéant la partition de l’oeuvre.

Pour un dépôt en ligne, vous pouvez joindre un fichier MP3 ou WAV. 

N’oubliez pas également de joindre l’intégralité des paroles et dans le cas d’une oeuvre éditée, le contrat de cession et d’édition.

En ligne ou au format papier, vous devez préciser votre rôle (auteur, compositeur, éditeur…) et indiquer en pourcentage la part de vos droits de reproduction uniquement (exploitations CD, vidéos…).

La totalité des parts de tous les créateurs et éditeurs de l’oeuvre doit être strictement égale à 100%. 

Le partage en droit d’exécution publique (radio, télévision, concerts, spectacles…) est quant à lui statutaire conformément à l’article 57 des Statuts de la Sacem.

Pensez aussi à indiquer votre numéro international qui figure sur votre carte de membre ou, à défaut, votre numéro de compte Sacem (COAD) qui figure sur vos feuillets de répartition.

La destination de l’arrangement est le détail des exploitations pour lesquelles l’arrangeur a effectué ce travail. Il ne recevra des droits qu’en provenance de ces exploitations. 

Si l’arrangement a été réalisé pour un disque précis ou pour une série de concerts, il faut alors établir deux dépôts :

• un dépôt sans mention de l’arrangeur,
• un dépôt avec mention de l’arrangeur et de cette destination précise.

Il est également indispensable de joindre deux supports (CD...) : celui de l’oeuvre originale et celui de l’oeuvre arrangée. 

Si l’arrangement a été réalisé pour toutes les exploitations de l’oeuvre et que l’arrangeur doit recevoir des droits systématiquement, il suffit d’un seul dépôt avec la mention « Arrangement valable pour toutes destinations ».

A noter:

Les oeuvres arrangées ne peuvent faire l’objet d’un dépôt en ligne sur voter espace membre. Merci de télécharger un bulletin de déclaration dans la médiathèque.

La mission du Centre national de l'audiovisuel est d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal des documents audiovisuels, cinématographiques, sonores, etc. produits sur le territoire national et mis à disposition d’un public quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion , conformément à la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’Etat et du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.