Internet / Multimédia - Site Internet

• Être une personne physqiue ou morale et avoir un site internet qui exerce une activité de commerce d'oeuvres (CD, DVD, Blu-ray, etc.)
• Proposer uniquement la pré-écoute ou la pré-visualisation d'extraits des oeuvres.

• Être une personne physique qui exploite un site à son nom
• Avoir un site qui ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés).
  Si c'est le cas, consultez le thème des sites institutionnels.
• Ne pas avoir d'oeuvres en téléchargement, même gratuitement.
  Si c'est le cas, consultez le thème téléchargement de musique à la demande.
• Exploiter un maximum de 10 oeuvres musicales par mois sur le site.

• Personne physique : présenter une activité profesionelle ou lucrative.
  Exemple : un architecte qui présente son savoir-faire et ses réalisations sur son site en sons et images.
  Ceci est un acte commercial/de promotion faisant partie de son activité professionnelle.

ou

• Organisme à but non lucratif : un site qui génère des recettes directes ou indirectes (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés...).
  Exemple 1 : un fan club qui propose un abonnement payant à une lettre d'information illustrée par du son et des images.
  Exemple 2 : Un musée qui crée une boutique en ligne illustrée par du son et des images, dans laquelle sont vendus les reproductions.

ou

• Organisme commercial : un site qui présente une société, des produits ou services, propose du commerce électronique.
  Exemple : un constructeur automobile qui présente ses voitures sur un site de vente par correspondance qui est illustrée par des oeuvres sonores protégées.

• Avoir un site qui génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés,...)
• ​Avoir un site qui n'offre aucune oeuvre musicale en téléchargement, même gratuitement.
  Si cela est le cas, consultez le thème téléchargement de musique à la demande.
• Avoir un site qui permet l'accès à un maximum de 100 oeuvres par mois, quel que soit le type d'oeuvre.