Radios & Chaînes de Télévision - Radio

Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La SACEM Luxembourg et la SDRM simplifient vos démarches avec un contrat unique.

• Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
• Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivrent les sociétés d’auteurs.
• La SACEM Luxembourg, la SACD, la Scam et la SDRM - ainsi que leurs consœurs étrangères qui disposent d’accords de réciprocité vous proposent un seul et unique contrat pour vous autoriser à exploiter l’ensemble des œuvres de leurs répertoires.
• Avec ce contrat unique, vous payez des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet de diffuser ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

• La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur.
• Le taux de base applicable est de 6 %.

Votre contrat unique couvre les répertoires de : la SACEM Luxembourg, la SACD, la SCAM et la SDRM pour le droit de reproduction mécanique de la SACEM.

• Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
• Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral  , les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet :

Tél.: + (352) 475559-25 ou par e-mail.