Pour répondre à une demande des auteurs et compositeurs résidant au Grand-Duché de Luxembourg et pour pouvoir mieux prendre en compte les spécificités du Grand-Duché de Luxembourg la SACEM et la SDRM ont crée le 8 novembre 2002 une société de droit luxembourgeois chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs au Luxembourg. La société porte le nom de « SACEM Luxembourg » , est constituée en société civile et a commencé ses activités le 1er Janvier 2003.
La Société a pour objet l'exercice et l'administration, dans un but non lucratif, au Grand-duché de Luxembourg, de tous les droits d'auteurs relatifs à l'exécution publique, la représentation publique, ou la reproduction d'œuvres artistiques protégées, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l'exercice desdits droits.
Téléchargements
L’assemblée générale des associés de SACEM LUXEMBOURG nomme les représentants des associés au Conseil d’administration et au Conseil de surveillance de la société.
Elle nomme le gérant de la société, se prononce sur l’approbation des comptes annuels de la société et sur le rapport d’activités du gérant.
Le Conseil d’administration de la société est constitué par 3 représentants des associés SACEM et SDRM et le conseil de surveillance et constitué par 2 représentants.
Le président, le vice-président et le secrétaire de la commission consultative des ayants droits participent aux réunions du conseil d’administration.
Composition du Conseil d'administration:
La gérance de la SACEM Luxembourg s.c. est tenue par M Nickts Marc, qui gère une équipe actuellement constituée de 6 personnes, pour couvrir la totalité du territoire luxembourgeois.
Il est institué un Conseil de surveillance composé de deux membres, élus par l'Assemblée générale ordinaire annuelle des associés, pour une durée de trois ans renouvelable.
SACEM Luxembourg
SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. En savoir plus