Répartition

La répartition des sommes perçues est effectuée après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l'action sociale et culturelle.

Elle se fait en deux temps:

1. Affectation pour chaque œuvre:

• Les œuvres diffusées (provenant de la diffusion publique) : on parle de "droit d’exécution". Les listes des œuvres utilisées sont rapprochées des sommes versées par les diffuseurs. Les droits sont déterminés, pour chaque œuvre, en fonction de sa durée et du nombre de fois où elle est diffusée.
• Les œuvres reproduites (disques, cassettes audio et vidéo) : on parle de "droit de reproduction mécanique". La répartition se fait en fonction de la durée de chacune des œuvres figurant sur l'enregistrement et du nombre d'exemplaires produits.

2. Partage des sommes entre les différents ayants droit de chaque œuvre:

L'œuvre peut être écrite par une ou plusieurs personnes, être éditée ou non, être utilisée en public et/ou reproduite sur un support (disques, cassettes audio ou vidéo). Plusieurs clés de partage dites "clés de répartition" s'appliquent à chacun des cas.

Les droits sont répartis:

• Pour les droits de représentation (règles statutaires de la Sacem) : par tiers entre l'auteur des paroles, le compositeur et l'éditeur de l'oeuvre,
• Pour les droits de reproduction, selon une convention particulière établie entre les ayants droit.

Le document ci-dessous vous informera sur les règles de répartition dans toutes les différents situations.

Il y a quatre répartitions par an :

En janvier et juillet:

Répartition des droits radio, télévision, des droits généraux (concerts, galas, bals, lieux sonorisés...), des droits phonographiques (disques, cassettes...) et du cinéma.

En avril et octobre:

Répartition des droits provenant de l'étranger, de la copie privée, du cinéma et des droits vidéographiques.

A chaque répartition sont distribués les droits perçus au cours d'un semestre ou d'un trimestre (répartir au coup par coup alourdirait considérablement les frais de gestion). Ainsi, les droits perçus au cours du 1er semestre de l'année sont répartis en janvier de l'année suivante et ainsi de suite.

La Sacem adresse à ses membres le règlement des droits accompagné du "feuillet de répartition" (l'équivalent du bulletin de salaire de l'auteur) : ce feuillet comprend le relevé des droits versés, selon l'origine pour chaque oeuvre (radio, télévision, concerts, bals, disque...).

Ce sont des centaines de milliers de chansons, musiques de films, rock, jazz, symphonies, illustrations sonores, etc. que l'on peut entendre partout au Luxembourg et dans le monde, et qui donnent lieu à des répartitions. Dès lors, certaines oeuvres peuvent ne pas être encore répertoriées à la Sacem. Momentanément, les droits qui les concernent ne peuvent être répartis et une recherche est conduite pour que cette répartition devienne possible. Elle s'effectue de deux manières:

• La SACEM s'adresse à ses sociétaires pour qu'ils lui transmettent les informations manquantes.
• Elle interroge les sociétés d'auteurs étrangères.

Si ces démarches ne donnent aucun résultat dans un délai de 3 ans, les sommes correspondant à ces oeuvres non identifiées bénéficient à l'ensemble des créateurs.