Pourquoi devenir membre de la Sacem ?

La protection de votre création musicale vous permet de percevoir des droits d’auteur mais aussi d’éviter que votre musique ou vos textes soient utilisés sans votre accord.

Au Luxembourg, c’est en adhérant à la Sacem Luxembourg que les auteurs et les compositeurs protègent leurs œuvres, dès lors qu’elles sont:

• soit enregistrées sur disques, vidéos ou supports multimédias
• soit interprétées en concert
• soit diffusées par les radios, télévisions ou par Internet

D'autres possibilités pour protéger ses créations existent également, comme par exemple le courrier recommandé envoyé à sois-même, ou encore l'ipil.

Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l'office benelux de la propriété intellectuelle: https://ipil.lu/fr/

• vous vous engagez à déposer toutes vos œuvres
• vous vous engagez à observer les dispositions des Statuts et du Règlement général de la Sacem
• vous faites apport à la société du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique (concert, spectacle, télévision, radio,...) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos...) de vos œuvres
• Vous conservez par ailleurs l’entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord

Vos œuvres ont déjà été diffusées en public ou reproduites sur un support commercialisé ?

Dès lors votre demande d’adhésion se justifie, car la Sacem assure, en plus d’une protection juridique, la perception et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique des œuvres qu’elle représente (radio, télévision, concert, spectacle...) et pour leur reproduction sur disques (CD, DVD, CD-Rom,...), disque dur (clé USB, lecteur multimédia, carte SD,...).

Tous les dépôts, adhésions et comptes sont gérés quotidiennement dans des bases de données informatiques, aussi bien pour le Luxembourg que pour l’étranger. Cette gestion collective rend indispensable les différentes procédures et formalités mises en place.

La Sacem représente plus de 176 150 sociétaires, dont plus de 1200 sociétaires du Luxembourg, et un répertoire mondial de plus de 62 millions d’œuvres!

Elle se fait en deux temps :

1. Affectation pour chaque œuvre :

Les œuvres diffusées (provenant de la diffusion publique) : on parle de "droit d’exécution". 

Les listes des œuvres utilisées sont rapprochées des sommes versées par les diffuseurs. Les droits sont déterminés, pour chaque œuvre, en fonction de sa durée et du nombre de fois où elle est diffusée.

Les œuvres reproduites (disques, cassettes audio et vidéo) : on parle de "droit de reproduction mécanique". La répartition se fait en fonction de la durée de chacune des œuvres figurant sur l'enregistrement et du nombre d'exemplaires produits.

2. Partage des sommes entre les différents ayants droit de chaque œuvre :

L'œuvre peut être écrite par une ou plusieurs personnes, être éditée ou non, être utilisée en public et/ou reproduite sur un support (disques, cassettes audio ou vidéo). Plusieurs clés de partage dites "clés de répartition" s'appliquent à chacun des cas.

Les droits sont répartis:

Pour les droits de représentation (règles statutaires de la Sacem) : par tiers entre l'auteur des paroles, le compositeur et l'éditeur de l'oeuvre,
Pour les droits de reproduction, selon une convention particulière établie entre les ayants droit.

Le document ci-dessous vous informera sur les règles de répartition dans toutes les différents situations.

Découvrez en vidéo les services "Synthèse de mes répartitions" et "Mes répartitions détaillées" accessibles dans votre espace membre.

Pour accompagner de manière interactive la lecture et la compréhension de vos feuillets de répartition, la Sacem met à votre disposition deux services permettant l’affichage de vos droits par origine, par famille et par pays.